président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membre de la Cour des comptes

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

liquidateur du groupement

ambassadeur de France en Roumanie. Chevalier du 14 février 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie

conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication

conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie

directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication

membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication

directeur du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la cour des comptes

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

président du conseil d'administration d'un institut. Chevalier du 14 décembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

conseiller maître

président de section à la commission des recours des réfugiés

conseiller maître à la Cour des comptes

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

ancien directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Thuillier

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

maire, président d'une association de maires ; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans son corps d'origine

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer

membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

b) Représentant l'Etat

directeur au ministère; 19 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Outre-mer

40 ans de services civils et militaires

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

représentants de l'Etat

Sur la proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles

membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des services financiers

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Au grade d'attaché en chef de 2e classe

Pour compter du

Les attachés principaux

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

directeur des services financiers

en cette qualité